Loi n°2018-698 du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L121-1

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Extension des responsabilités scolaires sur internet et formation obligatoire contre les violences sexistes

Résumé. La loi étend les responsabilités des écoles pour l'usage d'internet et impose une formation sur les violences sexistes et sexuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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