JORF n°0179 du 5 août 2018

Article 2

Article 2

A la troisième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, ».


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Version 1

A la troisième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « civique », sont insérés les mots : «, y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne, ».