Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un examen médical pré-retraite pour les travailleurs exposés
A créé les dispositions suivantes :
Loi n°2018-217 du 29 mars 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. L4624-2-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance