Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. L741-1

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Modification des critères d'évaluation du risque de fuite pour les demandeurs d'asile

Résumé. La loi précise que les demandeurs d'asile ne sont pas considérés comme risquant de fuir lors de leur première demande et les informe de leurs droits et obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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