Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles d'éducation pour la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Révision de la référence législative et ajustements de l’application des alinéasCode de l'éducationArt. L683-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Martin
→ Version 11 : Mise à jour de la référence législativeCode de l'éducationArt. L684-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 11 : Mise à jour de la référence législative
- Code de l'éducationArt. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L683-2, Art. L684-2, Art. L853-1, Art. L853-2