Loi n°2018-166 du 8 mars 2018

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. L681-1, Art. L683-1, Art. L684-1, Art. L683-2, Art. L684-2, Art. L853-1, Art. L853-2

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Adaptation des règles d'éducation pour la Polynésie française

Résumé. La loi met à jour les références législatives et adapte les règles pour la Polynésie française, notamment en remplaçant les centres régionaux des œuvres universitaires par l'université de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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