Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la durée d'une expérimentation sur les admissions en études médicales
A modifié les dispositions suivantes :
Article suivant
Loi n°2018-166 du 8 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013
Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Article 16
Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur
Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 · art. 39 (V)