Article 28
Au 10° de l'article L. 120-2 du code du service national, les mots : « le volet jeunesse » sont remplacés par les mots : « les volets jeunesse et sport ».
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JORF n°0024 du 28 janvier 2017
Article 28
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Version 1
Au 10° de l'article L. 120-2 du code du service national, les mots : « le volet jeunesse » sont remplacés par les mots : « les volets jeunesse et sport ».