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Chapitre Ier

Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité

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JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 29

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L611-9 > >

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A créé les dispositions suivantes :

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Art. L611-9