Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l’exonération partielle des droits de mutation en Corse
Résumé. La durée de l’exonération partielle des droits de mutation en Corse est prolongée jusqu’au 31 décembre 2027, et les droits communs ne s’appliqueront qu’à partir du 1er janvier 2028.
A modifié les dispositions suivantes :