Créé le 25 février 2017
I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L161-37 → Version 17Code de la santé publiqueArt. L1411-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L3111-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L3111-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L3111-4 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L3112-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4311-1 → Version 9Code de la santé publiqueArt. L5122-6 → Version 9Code de la santé publiqueArt. L5122-9 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-37
- Code de la santé publiqueArt. L1411-4, Art. L3111-1, Art. L3111-3, Art. L3111-4, Art. L3112-1, Art. L4311-1, Art. L5122-6, Art. L5122-9
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016Art. 166 → Version 2
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016Art. 166
V. - Les I à III entrent en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.