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Loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017
renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
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Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2017-1510
(
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
)
Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
La loi renforce la prévention du terrorisme en sécurisant les lieux à risque, encadrant les techniques de renseignement et contrôlant les zones frontalières.
. Sénat : Projet de loi n° 587 (2016-2017) ; Rapport de M. Michel Mercier, au nom de la commission des lois, n° 629 (2016-2017) ; Avis de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 636 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 630 (2016-2017) ; Discussion le 18 juillet 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 juillet 2017 (TA n° 115, 2016-2017). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 104 ; Rapport de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission des lois, n° 164 ; Avis de M. Guillaume Gouffier-Cha, au nom de la commission de la défense, n° 161 ; Discussion les 25, 26, 27 et 28 septembre 2017 et adoption le 3 octobre 2017 (TA n° 19). Assemblée nationale : Rapport de M. Raphaël Gauvain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 265 ; Discussion et adoption le 11 octobre 2017 (TA n° 25). Sénat : Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission mixte paritaire, n° 16 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 17 (2017-2018) ; Discussion et adoption le 18 octobre 2017 (TA n° 6, 2017-2018).
La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 octobre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2017