Section précédente
Chapitre VI
Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture
51 — 54
Section parente
Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016
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Chapitre Ier
Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
55 — 69
Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
Chapitre II : Réformer le régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique
Chapitre III : Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale
