Article 51
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L214-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L216-2, Art. L216-2-1 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0158 du 8 juillet 2016
Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture
Article 52
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives, Sct. Section unique : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture, Art. L239-1, Art. L232-1 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Article 53
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, Art. L759-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L759-2, Art. L759-3, Art. L759-4, Art. L759-5, Sct. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle, Art. L75-10-1, Art. L75-10-2 > >
1 version
4 créés
4 modifiés
1 abrogé
Article 54
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L752-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L752-2 > >
1 version
1 créé
1 modifié