Chapitre Ier : Dispositions relatives à la liberté de création artistique

Chapitre II : Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique

Chapitre III : Soutien à la création artistique

Chapitre IV : Promouvoir la diversité culturelle et élargir l'accès à l'offre culturelle

Chapitre V : Développer et pérenniser l'emploi et l'activité professionnelle

Chapitre VI : Enseignement artistique spécialisé, enseignement supérieur de la création artistique et de l'architecture