Loi n°2016-563 du 10 mai 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. L521-18

- ORDONNANCE n° 2014-948 du 20 août 2014

Art. 32

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Suppression de l'obligation de deux actionnaires pour les sociétés hybrides hydroélectriques

Résumé. La loi permet désormais aux sociétés hybrides hydroélectriques d'être constituées avec un seul actionnaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990Art. 4 → Version 3
- Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

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