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Section 2

Dispositions portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

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Article 15

JORF n°0088 du 14 avril 2016

Article 16

Article 16

I. - Le code pénal est ainsi modifié :
1° A la première phrase du 2° du I de l'article 225-20, la référence : « 225-10-1, » est supprimée ;
2° A l'article 225-25, les mots : « , à l'exception de celle prévue par l'article 225-10-1, » sont supprimés.
II. - Au 5° de l'article 398-1 et au 4° du I de l'article 837 du code de procédure pénale, la référence : « 225-10-1, » est supprimée.

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Version 1

I. - Le code pénal est ainsi modifié :

1° A la première phrase du 2° du I de l'article 225-20, la référence : « 225-10-1, » est supprimée ;

2° A l'article 225-25, les mots : « , à l'exception de celle prévue par l'article 225-10-1, » sont supprimés.

II. - Au 5° de l'article 398-1 et au 4° du I de l'article 837 du code de procédure pénale, la référence : « 225-10-1, » est supprimée.