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Loi n°2016-444 du 13 avril 2016

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Section 1

Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

5 — 14

JORF n°0088 du 14 avril 2016

Chapitre II : Protection des victimes de la prostitution et création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Section 1 : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

Section 2 : Dispositions portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil