JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 89

Article 89

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des douanes > > Art. 265, Art. 265 sexies, Art. 265 septies, Art. 265 octies, Art. 266 bis > >

III.-Les 2° et 4° du I et le II s'appliquent aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2017.


Historique des versions

Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 265, Art. 265 sexies, Art. 265 septies, Art. 265 octies, Art. 266 bis

III.-Les 2° et 4° du I et le II s'appliquent aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2017.