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Chapitre Ier

Mesures relatives à l'amélioration de la situation financière des exploitations agricoles

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Article 111

JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 110

Article 110

A la troisième phrase du deuxième alinéa du III du même article L. 442-6, les mots : « deux millions d'euros » sont remplacés par les mots : « cinq millions d'euros ».

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A la troisième phrase du deuxième alinéa du III du même article L. 442-6, les mots : « deux millions d'euros » sont remplacés par les mots : « cinq millions d'euros ».