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Titre V
DE LA PROTECTION ET DES DROITS DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE FINANCIÈRE
61 — 85
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Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016
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Chapitre Ier
Mesures relatives à l'amélioration de la situation financière des exploitations agricoles
86 — 112
Chapitre Ier : Mesures relatives à l'amélioration de la situation financière des exploitations agricoles
Chapitre II : Mesures relatives à l'amélioration du financement des entreprises
