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Titre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre VIII

Dispositions relatives à l'outre-mer

112 — 113

JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Chapitre VII : De la ratification de l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille

Article 111

I. - L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille est ratifiée.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code civil > > Art. 494-1, Art. 494-2, Art. 494-6 > >

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