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Chapitre II

Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle

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JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 80

Article 80

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6322-5, Art. L6322-9, Art. L6322-47 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6322-5, Art. L6322-9, Art. L6322-47