JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 32

Article 32

Après le 2° de l'article L. 4612-1 du même code, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis De contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ; ».


Historique des versions

Version 1

Après le 2° de l'article L. 4612-1 du même code, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis De contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ; ».