JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 29

Article 29

Le code du travail applicable à Mayotteest ainsi modifié :
1° L'article L. 414-38 est ainsi modifié :
a) Au début du 1°, le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Douze » ;
b) Au début du 2°, le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Dix-huit » ;
c) Au début du 3°, le mot : « Vingt » est remplacé par le mot : « Vingt-quatre » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 414-40, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;
3° L'article L. 414-41 est ainsi modifié :
a) Au début du 1°, le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Douze » ;
b) Au début du 2°, le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Dix-huit ».


Historique des versions

Version 1

Le code du travail applicable à Mayotteest ainsi modifié :

1° L'article L. 414-38 est ainsi modifié :

a) Au début du 1°, le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Douze » ;

b) Au début du 2°, le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Dix-huit » ;

c) Au début du 3°, le mot : « Vingt » est remplacé par le mot : « Vingt-quatre » ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 414-40, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;

3° L'article L. 414-41 est ainsi modifié :

a) Au début du 1°, le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Douze » ;

b) Au début du 2°, le mot : « Quinze » est remplacé par le mot : « Dix-huit ».