JORF n°0184 du 9 août 2016

Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

Article 66

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale, Art. L336-1, Art. L336-2 > >

II. - La stratégie nationale pour la biodiversité favorise le développement des réserves de biosphère mentionnées à l'article L. 336-1 du code de l'environnement et l'inscription de sites sur la liste des zones humides d'importance internationale mentionnée à l'article L. 336-2 du même code, tant en métropole qu'outre-mer.