Loi n°2016-1087 du 8 août 2016
Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité
En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016
Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité
Section 1 : Parcs naturels régionaux
Section 2 : Réserves naturelles de France
Section 3 : Etablissements publics de coopération environnementale
Section 4 : Espaces naturels sensibles
Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin
Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale
Section 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France