Article 76
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L113-2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0301 du 29 décembre 2015
Section 1 : La coordination dans le département
Article 77
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L113-3, Art. L14-10-5 > >
1 version
3 modifiés
Article 78
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L312-4 > >
1 version
1 modifié
Article 79
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L312-5 > >
1 version
1 modifié
Article 80
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1431-2 > >
1 version
1 modifié