A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L146-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L146-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L114-3, Art. L114-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L146-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L531-7, Art. L541-4, Art. L581-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. L149-1, Art. L149-2, Art. L149-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L531-7 > >