Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Pour l'année 2014, l'objectif de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale demeure fixé conformément à l'article 78 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Confirmation du budget pour la branche Famille en 2014

Résumé. L'article confirme que l'objectif de dépenses pour la branche Famille de la sécurité sociale en 2014 reste à 59,2 milliards d'euros, comme fixé précédemment.

Pour l'année 2014, l'objectif de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale demeure fixé conformément à l'article 78 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 précitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance