En vigueur depuis le 10 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Confirmation du budget pour la branche Famille en 2014
Pour l'année 2014, l'objectif de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale demeure fixé conformément à l'article 78 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 précitée.