En vigueur depuis le 10 août 2014
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Dépenses prévues pour les accidents du travail en 2014
Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,2 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,8 milliards d'euros.