Loi n°2014-892 du 8 août 2014

Article 19

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Article 19

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,2 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,8 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le 10 août 2014

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Dépenses prévues pour les accidents du travail en 2014

Résumé. En 2014, la France a prévu de dépenser 13,2 milliards d'euros pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Pour l'année 2014, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,2 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,8 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2014

Source : Légifrance