Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation et de remboursement des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des critères d’exception et suppression du dispositif exceptionnel
- Code de la santé publiqueArt. L5121-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Analyse non possible
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-17-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références légales relatives aux traitements remboursés
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-5-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-17-2-2