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Section 3

Améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne

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Article 90

JORF n°0072 du 26 mars 2014

Article 89

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Version 1

A l'article L. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « ou l'évacuation » sont supprimés.