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Section 1

Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement

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Améliorer les dispositifs relatifs au droit au logement opposable

41 — 45

JORF n°0072 du 26 mars 2014

Sous-section 3 : Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L115-2-1, Art. L311-6 > >

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