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Sous-section 3

Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées

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JORF n°0072 du 26 mars 2014

Article 40

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L115-2-1, Art. L311-6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L115-2-1, Art. L311-6