I.-Au titre de l'année 2014, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------|------| | Maladie | 186,4 | 193,8 |-7,4 | | Vieillesse | 218,1 | 219,9 |-1,7 | | Famille | 56,2 | 59,1 |-2,9 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 13,5 | 13,2 | 0,3 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 461,2 | 472,9 |-11,7|

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|OBJECTIFS
de dépenses|SOLDE | |-------------------------------------------------|-----------------------------|----------------------------|------| | Maladie | 161,4 | 168,8 |-7,3 | | Vieillesse | 115,1 | 116,7 |-1,6 | | Famille | 56,2 | 59,1 |-2,9 | |Accidents du travail et maladies professionnelles| 12,0 | 11,8 | 0,2 | |Toutes branches (hors transferts entre branches) | 332,7 | 344,3 |-11,7|

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |PRÉVISIONS
de recettes|PRÉVISIONS
de dépenses|SOLDE| |------------------------------|-----------------------------|-----------------------------|-----| |Fonds de solidarité vieillesse| 16,9 | 20,6 |-3,7|

4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 12,7 milliards d'euros ;
5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui sont nulles.
II.-Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
III.-L'article L. 135-3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « nouvelle section » sont remplacés par les mots : « section distincte » ;
2° Les 1° et 2° du I sont abrogés.
IV.-La dernière ligne du tableau du dernier alinéa de l'article L. 137-16 du même code est supprimée.
V.-Après le 11° de l'article L. 135-2 du même code, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° Le financement d'avantages non contributifs instaurés au bénéfice des retraités de l'ensemble des régimes, lorsque les dispositions les instituant le prévoient. »
VI.-Les III à V s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.