Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. L323-11

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Modification des règles d'instruction et d'approbation des projets énergétiques

Résumé. Les projets énergétiques doivent être instruits, et certains ouvrages nécessitent une approbation administrative supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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