Article 1
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JORF n°0123 du 28 mai 2014
Décret n°2014-541 du 26 mai 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 323-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-31 ;
Vu le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 modifié relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 5 février 2013 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 29 mars 2013 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 4 avril 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 > > Art. 3 > >
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1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Ségolène Royal