Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-10-5

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Report de la signalétique commune pour les produits recyclables

Résumé. La signalétique commune pour les produits recyclables est repoussée au 1er janvier 2015 et n'inclut plus les emballages en verre.

A modifié les dispositions suivantes :

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