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Report de la signalétique commune pour les produits recyclables
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. L541-10-5
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A modifié les dispositions suivantes :
Appliqué par
Source : Légifrance
Article 19
Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
Article 19
Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Interdiction des plastiques à usage unique
Code de l'environnement · art. L541-10-5 (M)
Code de l'environnement
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