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TITRE II

TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIÈRES

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TITRE III

ENCADREMENT DES RÉMUNÉRATIONS DANS LE SECTEUR BANCAIRE

23

JORF n°0173 du 27 juillet 2013

Chapitre IV : Répression des abus de marché

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L465-1, Art. L465-2, Art. L621-15 > >

1 version

3 modifiés

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-9, Art. L621-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L465-1, Art. L465-2 > >

1 version

4 modifiés

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L465-2-1, Art. L465-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L621-15 > >

1 version

1 créé

2 modifiés