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Loi n°2013-404 du 17 mai 2013

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Chapitre III

Dispositions relatives au nom de famille

10 — 12

JORF n°0114 du 18 mai 2013

Chapitre II : Dispositions relatives à la filiation adoptive et au maintien des liens avec l'enfant

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 345-1 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 360 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 371-4, Art. 353-2 > >

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2 modifiés