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Chapitre V

Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs

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Article 28

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 27

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L2342-60 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L2342-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L2342-62, Art. L2342-68, Art. L2342-69, Art. L2342-59 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2342-60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2342-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2342-62, Art. L2342-68, Art. L2342-69, Art. L2342-59