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Chapitre IV

Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

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Article 25

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code des postes et des communications électroniques > > Art. L34-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. L2321-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques

Art. L34-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la défense.

Art. L2321-3