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Chapitre IV

Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

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Article 24

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Article 23

Article 23

Le code pénal est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 226-3, les mots : « conçus pour réaliser les opérations » sont remplacés par les mots : « de nature à permettre la réalisation d'opérations » ;
2° Au second alinéa de l'article 226-15, les mots : « conçus pour réaliser » sont remplacés par les mots : « de nature à permettre la réalisation ».

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Version 1

Le code pénal est ainsi modifié :

1° Au 1° de l'article 226-3, les mots : « conçus pour réaliser les opérations » sont remplacés par les mots : « de nature à permettre la réalisation d'opérations » ;

2° Au second alinéa de l'article 226-15, les mots : « conçus pour réaliser » sont remplacés par les mots : « de nature à permettre la réalisation ».