Loi n°2012-954 du 6 août 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code pénal

Art. 222-33-2

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Augmentation des peines pour harcèlement

Résumé. La loi augmente les peines pour harcèlement, passant à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

A modifié les dispositions suivantes :

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