Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. L4312-3 → Version 2Code des transportsSct. Section 3 : Personnel de l'établissement
- Code des transports
Art. L4312-3, Sct. Section 3 : Personnel de l'établissement

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au personnel de Voies navigables de France
Article 2