Loi n°2012-387 du 22 mars 2012

Article 46

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Article 46

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 4 : Télétravail, Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11

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Définition légale du télétravail

Résumé. La loi définit le télétravail comme une forme d'organisation du travail hors des locaux de l'employeur, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

A créé les dispositions suivantes :

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