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Définition légale du télétravail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Télétravail, Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11
Loi n°2012-387 du 22 mars 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Sct. Section 4 : Télétravail, Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Télétravail, Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11
Source : Légifrance
Définition et conditions du télétravail
Code du travail · art. L1222-9 (M)
Obligations de l'employeur envers les télétravailleurs
Code du travail · art. L1222-10 (M)
Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Code du travail · art. L1222-11 (M)
Télétravail : définition et règles
Code du travail · Section 4 : Télétravail (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail