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Chapitre II

Dispositions relatives aux conditions d'acquisition et de détention des matériels, des armes, éléments d'armes et de leurs munitions

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Section 2

Dispositions spéciales relatives aux collectionneurs d'armes

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JORF n°0057 du 7 mars 2012

Section 1 : Dispositions générales

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2336-1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2337-3 > >

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