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Loi n°2012-304 du 6 mars 2012

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Section 1

Dispositions générales

3 — 4

JORF n°0057 du 7 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la classification des armes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2331-1 > >

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Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2331-2 > >

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1 créé