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Loi n°2012-304 du 6 mars 2012

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Dispositions générales

3 — 4

JORF n°0057 du 7 mars 2012

Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d'acquisition et de détention des matériels, des armes, éléments d'armes et de leurs munitions

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spéciales relatives aux collectionneurs d'armes