Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la notion d'œuvre orpheline
Résumé. La loi crée la notion d'œuvre orpheline, protégée mais dont le propriétaire est introuvable malgré des recherches sérieuses.
A créé les dispositions suivantes :