Loi n°2012-287 du 1er mars 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes représentatifs des auteurs, des éditeurs, des libraires et des imprimeurs engagent une concertation sur les questions économiques et juridiques relatives à l'impression des livres à la demande.

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En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Concertation sur l'impression de livres à la demande

Résumé. Des groupes représentant les auteurs, éditeurs, libraires et imprimeurs discutent des questions liées à l'impression de livres sur demande.

Les organismes représentatifs des auteurs, des éditeurs, des libraires et des imprimeurs engagent une concertation sur les questions économiques et juridiques relatives à l'impression des livres à la demande.

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En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Source : Légifrance